L’assurance auto obligatoire est une obligation légale pour tous les propriétaires de véhicules terrestres à moteur, qu’ils soient en circulation ou simplement stationnés. Cette assurance, aussi appelée assurance au tiers, repose sur la garantie responsabilité civile. Elle permet d’indemniser les victimes d’un accident causé par un véhicule, qu’il soit conduit ou non par son propriétaire.
Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail qui est concerné par cette obligation, quels véhicules doivent être assurés, les risques en cas de non-respect de la loi et les solutions disponibles si vous ne trouvez pas d’assureur. Un point essentiel pour tous les conducteurs !
Qui doit souscrire une assurance auto obligatoire ?
Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit le faire assurer, dès lors qu’il est susceptible d’être mis en circulation. Peu importe que le véhicule circule réellement ou soit simplement entreposé dans un garage : tant qu’il peut être utilisé, l’obligation d’assurance s’applique.
Il n’est pas obligatoire de souscrire cette assurance en France, mais elle doit couvrir les déplacements sur le territoire français. Cela vaut également pour les véhicules immatriculés à l’étranger mais utilisés en France.
Quels véhicules sont concernés par l’obligation d’assurance ?
La garantie responsabilité civile est obligatoire pour les véhicules suivants :
Véhicules motorisés soumis à immatriculation :
- Voiture particulière
- Véhicule utilitaire
- Voiture sans permis (VSP)
- Camion
- Moto, scooter, cyclomoteur
- Quad (même non homologué)
- Tracteur et engin agricole
- Remorque (attelée ou non)
- Flotte de véhicule pour les professionnels
Véhicules non immatriculés mais motorisés :
- Draisienne ou vélo à assistance électrique (> 250W ou > 25 km/h)
- Trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard (EDPM)
- Tondeuse autoportée avec siège conducteur
Dès lors qu’un véhicule est motorisé et peut circuler, même s’il est rarement utilisé, l’assurance auto devient obligatoire.
Peut-on échapper à l’assurance si le véhicule ne roule pas ?
Non. Le fait de ne pas utiliser un véhicule ou de le garer dans un espace privé ne vous dispense pas de souscrire une assurance auto obligatoire.
Pourquoi ? Parce qu’un véhicule inutilisé peut être mis en circulation par un tiers, comme un voleur par exemple. En cas d’accident, c’est la responsabilité du propriétaire qui est engagée.
Comment souscrire une assurance auto ?
Vous pouvez :
- Contacter une compagnie d’assurance directement
- Utiliser un comparateur d’assurance auto en ligne
- Passer par un courtier en assurance auto
- Demander à votre banque si elle propose des formules auto
Un courtier vous aidera à comparer plusieurs contrats et à trouver l’assurance au meilleur prix, adaptée à votre profil et à l’usage de votre véhicule.
Que couvre l’assurance auto obligatoire ?
L’assurance au tiers couvre uniquement les dommages causés à des tiers :
- Blessure d’un piéton ou d’un passager
- Dégâts sur un autre véhicule ou un bâtiment
En revanche, les dommages subis par le conducteur responsable ne sont pas couverts. Pour cela, vous devez ajouter des garanties optionnelles comme :
- Garantie conducteur
- Dommages tous accidents
- Vol, incendie, bris de glace
Que faire si aucun assureur n’accepte votre dossier ?
Il peut arriver que vous soyez considéré comme un profil à risque (multiples sinistres, malus élevé, etc.) et que les compagnies refusent de vous assurer.
Dans ce cas, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme peut contraindre une compagnie à vous assurer, mais uniquement pour la responsabilité civile obligatoire.
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Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’assurance auto ?
Conduire sans assurance est un délit, passible d’une amende de 3 750 €. Selon les cas, le conducteur risque aussi :
- Des travaux d’intérêt général
- Des jours-amendes (montant à payer par jour)
- La suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
- L’annulation du permis et interdiction de le repasser pendant 3 ans max
- L’interdiction de conduire certains véhicules
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais)
- L’immobilisation ou la confiscation du véhicule
Si l’infraction est constatée par vidéoverbalisation et que c’est votre première infraction, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. En payant dans les délais, vous évitez des poursuites.
Conclusion
En France, l’assurance auto obligatoire n’est pas une formalité à prendre à la légère. Elle protège les autres usagers en cas d’accident, mais aussi votre patrimoine en vous mettant en conformité avec la loi.
Même si vous ne roulez pas, votre véhicule doit être assuré s’il peut être mis en circulation. En cas de doute, le mieux est de se tourner vers un professionnel comme un courtier en assurances, qui saura vous guider vers les meilleures offres selon votre profil.
Vous cherchez une assurance auto bon conducteur ou une assurance pour conducteur avec malus ? Le réseau SAGESSE Assurances vous accompagne partout en France pour trouver une solution adaptée à votre situation, toujours dans le respect des obligations légales.
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